Contact – CORPGUARD

PROCEDURES DE PLAINTE ET DE SIGNALEMENT

La société CORPGUARD a établi des procédures qui permettent à ses collaborateurs et l’ensemble des parties prenantes de signaler toute violation potentielle des règles édictées sa Charte d’éthique, le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoCA).

Les signalements relatifs à des violations du Code – ICoCA peuvent être transmis de manière confidentielle, 24/7 au email suivant : compliance@corpguard.com

La société CORPGUARD, par l’intermédiaire du service « Compliance » répondra à toute sollicitation dans les meilleurs délais et fournira une réponse circonstanciée dans les 10 jours.

Conformément à la règlementation sur la protection des lanceurs d’alerte, les signalements feront l’objet d’un traitement confidentiel garantissant l’anonymat des sources.

En cas de signalement, la société CORPGUARD s’engage à :

• Prendre en compte dans les plus brefs délais tout signalement
• Accuser réception du signalement
• Protéger l’anonymat des sources et prévenir tout acte de représailles
• Évaluer impartialement la pertinence du signalement
• Diligenter une enquête interne/externe
• Collecter les éléments de preuve et les témoignages qui pourront être tenus à disposition de la justice
• Informer la chaine hiérarchique / les autorités compétentes, prendre les mesures disciplinaires adéquates dans le respect du cadre légal
• Mettre en place les actions correctives

Enfin, tout signalement relatif à des infractions aux droits humains, au Code (ICoCA), aux lois en vigueur dans les pays où nous intervenons ou aux règles internes de la société CORPGUARD peut être directement rapportés à ICoCA.