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1- Informations juridiques concernant CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
Dénomination sociale :
CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
Siège : Zac de Sacuny
472, rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
FRANCE
Téléphone : 04 26 02 48 13
Mail : contact@corpguard.com
Forme juridique de la société : SARL
Capital social : 3.000,00 €
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon : 517 989 455
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53517989455
2- Objet du site
Le site CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS est un site à but uniquement informatif, dont l’objectif est de présenter les services et l’activité du CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel. Notre activité n’effectue pas de vente en ligne.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont à jour et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail à compliance@corpguard.com en mentionnant cette imperfection plus précisément dans votre mail. CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Condition d’utilisation
Le site accessible par l’url suivant : https://corpguard.com est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site.
Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
Pour les informations commerciales, la base juridique est le consentement.
Directeur de la publication
David HORNUS
4- Conception
KASSIDY web agency
70 route de Vourles
69230 Saint-Genis-Laval
Tél. : 06 62 82 00 12
Mail : contact@kassidy.fr
https://www.kassidy.fr
5- Hébergeur Site
SARL ITALIC
6 RUE LÉON JOUHAUX
75010 PARIS
Germain Metti – Manager,
Tél. : 01 48 44 46 35
Mail : support@italic.fr
https://www.italic.fr
6- Nos autorisations
Agence recherche privée (CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS) : AUT 069-2112-07-08-20130336860
7- Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
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8- Protection des données RGPD
Des droits renforcés pour des données mieux sécurisées
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) réaffirme et renforce les droits des citoyens – et donc ceux de nos clients et prospects – concernant les données personnelles que vous confiez à CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
Obligation d’information
Les articles 13 et 14 du RGPD instaurent un droit à l’information : nous sommes obligés de vous communiquer plusieurs informations sur les données collectées vous concernant parmi lesquelles l’utilisation qui est faite de ces données et les droits dont vous disposez à leur égard.
En outre, votre consentement « libre, explicite, éclairé et non équivoque » est requis pour la collecte et la conservation de vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous avez accès aux informations qui vous concernent dans le délai d’un mois après votre demande d’accès.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les données inexactes vous concernant soient rectifiées dans les meilleurs délais.
Droit à l’oubli
Nous sommes dans l’obligation de supprimer vos données personnelles dès lors que vous retirez le consentement à leur traitement, que vous vous opposez à ce traitement ou encore que ces données n’aient plus d’utilité pour le cadre dans lequel elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données
Dès que vous demandez un accès à vos données, nous devons vous les transmettre dans un format lisible.
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Toute personne peut exercer son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification sur les données le concernant qui sont gérées par CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS Vous pouvez faire votre demande en écrivant à : compliance@corpguard.com. Conformément à l’article 12.3 du RGPD, CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS vous répondra dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit d’opposition au profilage automatisé
Vous pouvez vous opposer au croisement et l’analyse automatisés de vos données personnelles.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données personnelles en écrivant à : compliance@corpguard.com
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Le présent site internet de CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS ne collecte pas de données via un formulaire. Toutefois, pour des raisons de traitement de commandes ou des demandes d’informations commerciales, CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS est amené à gérer des données personnelles. Ces données sont traitées, conservées et sécurisées uniquement par CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou du RT) de CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS :
Mail : compliance@corpguard.com
Tél. : 04 26 02 48 13
Le RT s’engage à donner une réponse par mail sous le délai légal suite à la demande faite par l’internaute.
Point de contact : compliance@corpguard.com
9- Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
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– Informer les internautes de la finalité des cookies,
– Voir s’il y a plusieurs cookies et à quoi il servent, fournir une bonne explication
– Obtenir le consentement des utilisateurs,
– Fournir les mécaniques nécessaires pour que le client valide chaque cookie
– Fournir aux internautes un moyen de les refuser (Gérer avec un bouton « Refuser ou valider »)
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.
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Utilisation de Cookies par CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
Ce site ayant une vocation à présenter les services et l’activité CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS, aucun Cookie traceur n’est utilisé.
10- Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.
11- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
12- Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit la version française prévaudra.
CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
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472, rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
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