Ce fléau peut toucher toutes les entreprises, au même titre que d’autres pratiques de concurrence déloyale, comme de détournement de clientèle.
Que vous soyez victime de concurrence déloyale de la part d’une entreprise ou de l’un de vos salariés, CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS vous aide à connaître les raisons de la contrefaçon et à prouver le délit pour mieux vous défendre dans cette lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Suite à la baisse soudaine de votre chiffre d’affaires ou la diminution de votre portefeuille clients, vous soupçonnez des actes de concurrence déloyale ? Vous devez réagir en prouvant qu’il y a faute d’un concurrent, voire d’un salarié et que vous subissez un préjudice. Il est important d’agir vite, car les conséquences d’une concurrence déloyale, d’un détournement de clientèle ou d’une contrefaçon peuvent être sévères. À la fois en termes de chiffre d’affaires et pour l’image de marque de votre entreprise.
DES INVESTIGATIONS INDÉPENDANTES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER POUR LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE
Engager une action en justice contre ce type de comportement nécessite, en plus de l’accompagnement d’un avocat conseil, une expertise en matière de renseignement, d’investigation et d’administration de la preuve.
Lorsque nous accompagnons les entreprises victimes de concurrence déloyale, nous menons des enquêtes afin de reconstituer les faits, évaluer le préjudice et récolter les preuves nécessaires pour une action en justice.
Nous menons des investigations indépendantes sur l’ensemble du territoire national et européen. Celles-ci permettent de lever le doute sur des soupçons et de collecter les preuves de concurrence déloyale venant de concurrents ou de salariés.
Les enquêteurs que nous mettons à votre service sont des professionnels du renseignement maîtrisant les techniques d’investigation humaine, financière et numérique. Leur intervention permet de collecter toute information de nature à prouver le caractère fautif du comportement d’un concurrent ou d’un salarié.
Le cas des enquêtes pour contrefaçon
Le marché de la contrefaçon est en augmentation constante. On estime les pertes annuelles directes de chiffre d’affaires liées à la contrefaçon à plusieurs milliards d’euros. Et cette pratique touche tous les secteurs : médicaments, électronique, textile, multimédia, alimentaire, cosmétiques, pièces détachées…
En plus de son impact économique et financier, la contrefaçon porte atteinte à la réputation des entreprises et peut être dangereuse pour les consommateurs.
Notre démarche consiste dans ces cas à identifier l’origine des produits contrefaits, remonter les réseaux et les filières de contrefaçon et localiser les stocks.
Une expertise en administration de la preuve
CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS mène des enquêtes au profit des avocats, de leurs clients et des entreprises. Nous livrons des rapports recevables en justice qui rassemblent les éléments de preuve de contrefaçon ou concurrence déloyale. Ces derniers démontrent, le cas échéant, l’existence d’activités professionnelles contraires au contrat de travail, au droit du commerce ou de la concurrence.
Ces éléments de preuve permettront à votre avocat conseil de bâtir une demande d’ordonnance sur requête (article 145 du Code de procédure civile). Celle-ci permet la désignation d’un huissier de justice par un juge. Il pourra alors faire les constats nécessaires et récolter des documents administratifs et commerciaux (correspondances, données électroniques, disques durs…). Autant de preuves irréfutables dans le cadre d’une procédure engagée devant les tribunaux compétents.
Après avoir fourni les renseignements nécessaires à la demande d’ordonnance sur requête 145, nos équipes préparent le terrain et assistent l’huissier lors de son intervention ordonnée par un juge.
La recherche de preuves sur supports numériques
Nos experts peuvent également assister l’huissier de justice dans la recherche de preuves de contrefaçon ou concurrence déloyale à partir de supports numériques. Grâce à l’analyse des contenus des disques durs d’appareils mobiles ou d’ordinateurs, ils reconstituent les historiques de navigation et d’utilisation des messageries électroniques, récupèrent les données supprimées et fournissent les données récoltées comme élément de preuve recevable devant les tribunaux.
Cette démarche d’administration de la preuve vous permet de défendre vos intérêts, et d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs d’une concurrence déloyale.
*source : « L’impact de la contrefaçon » – rapport Unifab – avr. 2010